Compétences-Sport 83 – Mentions légales

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.competences-sport83 l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire

Comité Départemental Olympique et Sportif du Var (CDOS Var)
Maison des Sports du Var – 133 Boulevard Général Brosset 83200 TOULON
Association loi 1901
SIRET : 343 812 988 00032
N° TVA Intracommunautaire : non applicable

OF enregistré sous le n° 93 83 04 053 83

Créateur : CDOS Var
Responsable publication : Nicolas CASTAN – acdos@cdos83.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Romain COUPAT – acdos@cdos83.fr
Hébergeur : SAS OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix

Le site www.competences-sport83 a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de formation du CDOS Var.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.competences-sport83 implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.competences-sport83 sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.competences-sport83 est mis à jour régulièrement par le CDOS Var. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le CDOS Var s’efforce de fournir sur le site www.competences-sport83 des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.competences-sport83 sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.competences-sport83 ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

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Le CDOS Var est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Le CDOS Var ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.competences-sport83.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le CDOS Var se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le CDOS Var se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Liens hypertextes et cookies

Le site www.competences-sport83 contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du CDOS Var. Cependant, le CDOS Var n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.competences-sport83 est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulon.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Politique Tarifaire concernant les formations proposées par Compétences-Sport83 :

Les frais de participation correspondants au reste à charge de l’association sont calculés après déduction faite de l’aide du Conseil départemental versée au CDOS.

L’inscription aux stages de formation est strictement réservée aux comités départementaux et associations adhérents du CDOS du Var.

Les frais de participation sont étudiés sur la base du coût de revient de l’action de formation toute autre participation ou aide déduite. Ils sont calculés sur la base du budget voté à l’équilibre par l’Assemblée Générale.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Compétences-Sport83 est une marque déposée par le CDOS Var en qualité d’organisme de formation.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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Gestion des données personnelles – Politique de confidentialité – RGPD

Afin de protéger la confidentialité de vos données personnelles, le CDOS83 s’engage à ne pas divulguer, ne pas transmettre ni partager ces données avec d’autres entités, entreprises ou organismes, quels qu’ils soient, conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) de 2018 sur la protection des données personnelles. En vous inscrivant à nos formations, vous acceptez que le CDOS83 mémorise et utilise vos données personnelles collectées dans le formulaire d’inscription. En l’occurrence, vous autorisez le CDOS83 à vous envoyer occasionnellement des newsletters dans le but d’être informé des dernières actualités de notre association et du mouvement sportif varois.

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